Charte du respect de la vie privée

Mentions légales

La Charte et les Conditions Générales de Vente forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales de Vente.

Dans le cadre de la mise à disposition de nos Sites, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Responsable du traitement

Le site bootsandcats.co est édité par la société Boots & Cats SARL SCOP, au capital social de 10 500 € euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° 890 909 765 et dont le siège social est situé 11 rue Justin Godart, 69004 Lyon (Siret n° 890 909 765 00012 et TVA intracommunautaire n° FR 37890909765).

Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver les données à caractère personnel que vous nous transmettez, notamment lorsque vous:

vous inscrivez à notre newsletter ou téléchargez un contenu (tel qu’un guide, une checklist ou un modèle de document) ;
transmettez de telles informations à nos membres par email ou téléphone ;
réalisez un paiement.

Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous transmettre ces informations. Néanmoins, elles sont dans certains cas indispensables pour la bonne exécution d’un Service.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion de nos Services et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, nos Sites et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.

Si vous avez décidé de recevoir des emails de notre part, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement.

Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Paiement – Certains Services sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services de paiement qui peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de produits.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, c’est-à-dire :

le numéro de votre carte de paiement
le nom du titulaire de la carte
la date de validité et les codes de sécurité

Boots & Cats utilise le service de paiement sécurisé fourni par Sumup : les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le code CVX) sont donc directement transmises cryptées sur le serveur de Sumup et Boots & Cats n’a pas accès à ces données.

Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit chez Boots & Cats soit chez un prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément à la présente Charte.

Autres communications – En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de nos lettres d’information à tout moment et sans frais.

Contacts – Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de nos membres et de vous donner des informations concernant les Services, nous utiliserons vos nom, prénom et adresse email.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Boots & Cats n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces – Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les Etats-Unis) dans le but de traiter vos demandes, de saisir les Formalités et d’héberger et sécuriser les données à caractère personnel.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL. Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

Partage avec les autorités – Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de permettre la fourniture des Services.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

Par ailleurs, les échanges par email (en ce compris toute pièce jointe) sont conservés pendant un délai de cinq ans et sont par la suite supprimés.

Cookies : comment les utilisons-nous ?

Qu’est ce qu’un cookie ? – Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

À quoi servent les cookies émis sur nos Sites ? – Les cookies que nous émettons nous permettent :

d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos Sites (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
d’adapter la présentation de nos Sites aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur nos Sites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ? – Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Tel serait le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Comment configurer votre logiciel de navigation ? – Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Firefox

Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options

Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari

Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences).

Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome

Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).

Sélectionnez Paramètres Avancées.

Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

Quels sont vos droits ?

Vous êtes seul·e à nous avoir communiqué les données en notre possession. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : hello@bootsandcats.co ou à l’adresse postale suivante : 11 rue Justin Godart, 69004 Lyon, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : hello@bootsandcats.co.

Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation des Sites après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser les Sites.

Délégué à la Protection des Données et contact

Boots & Cats SARL SCOP a désigné une Déléguée à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° DPO-1777). Les coordonnées de notre Déléguée à la Protection des Données sont les suivantes :

Mme Audrey Julienne – Boots & Cats

Adresse : 11 rue Justin Godart – 69004 LYON

Tél : 0646793295

Email : audrey@bootsandcats.co

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, merci de nous contacter à l’adresse suivante : Boots & Cats, 11 rue Justin Godart, 69004 Lyon (en indiquant « Vie Privée – Protection des Données »), ou par email à hello@bootsandcats.co.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)

Boots & Cats a procédé aux formalités préalables imposées par la loi Informatique et Libertés auprès de la CNIL. La collecte et le traitement informatique des données nominatives a fait l’objet d’une déclaration simplifiée n° 1752471.

Boots & Cats vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Hébergeur

Le site bootsandcats.co est hébergé par la société O2Switch., Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand (tel : +33 4 44 44 60 40). Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données (« clusters ») de la société O2Switch, dont le siège social est situé Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Tous les clusters O2Switch sur lesquels les données du Site sont stockées sont localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne.

Boots & Cats

Coopérative d’Activité et d’Entrepreneur·es pour esprit libres et créatifs.